Aide à la décision
Choisir à partir de la situation réelle
Ces pistes servent à construire une procédure adaptée au matériel et à l’organisation. Elles ne prescrivent pas une solution universelle.
| Situation | Orientation à examiner | Points à vérifier |
|---|---|---|
| Déclaration pour une autre référence | Demander le document du modèle proposé. | Nom, code produit, variante et fabricant. |
| Certificat fourni seul | Rechercher aussi notice et déclaration UE. | Rôle du document et périmètre de l’évaluation. |
| Notice introuvable ou incompréhensible | Demander une notice exploitable avant utilisation. | Langue, limites, entretien et accessoires. |
| Affirmation « protège de tout » | Faire préciser les risques couverts et exclus. | Essais, classes, conditions et configuration. |
Méthode en 5 étapes
Une vérification reproductible avant l’achat ou l’usage
- 01
Fixer la référence
Inscrivez dans la demande le fabricant, le modèle, la taille et les composants. Évitez une commande décrite seulement par « masque », « gant » ou « harnais ».
- 02
Rassembler les pièces
Conservez fiche technique, notice, déclaration UE ou adresse permettant de la consulter, et justificatifs spécifiques pertinents. Datez la collecte sans la confondre avec une date d’essai.
- 03
Rapprocher les identités
Comparez les codes et noms. Si le devis utilise une référence de distributeur, demandez sa correspondance avec celle du fabricant plutôt que de supposer une équivalence.
- 04
Lire les performances utiles
Relevez uniquement les critères liés au besoin : substances, impact, atténuation, couverture, fonction antichute ou autre. Notez les restrictions qui peuvent exclure votre situation.
- 05
Résoudre les écarts
Écrivez une question par incohérence, demandez une réponse documentée et gardez la décision. Recontrôlez le modèle à la réception ; une substitution exige un nouvel examen.
Des documents qui répondent à des questions différentes
La déclaration UE de conformité engage le fabricant sur la conformité de l’équipement. La notice décrit les conditions et limites d’utilisation. Une fiche commerciale facilite la comparaison mais ne remplace pas ces pièces. Selon la catégorie et la procédure applicable, d’autres documents d’évaluation interviennent : ne demandez pas le même certificat à toutes les familles d’EPI.
Créez une ligne de suivi par référence avec la provenance du document et la version reçue. Un PDF enregistré est plus facile à rapprocher d’une livraison qu’un lien vers une page de catalogue qui change. Conservez aussi l’adresse d’origine pour rechercher une version plus récente. Cette organisation pratique ne constitue pas une certification du portail.
Traiter un doute sans accuser ni improviser
Un code différent peut désigner un conditionnement, une traduction commerciale ou un autre modèle. Faites préciser cette différence par l’interlocuteur qui fournit le produit. Tant que la correspondance reste incertaine, évitez de valider une performance par simple ressemblance.
Si une réponse reste vague, préparez un tableau « affirmation / document / question restante ». Ce tableau permet à l’acheteur, au préventeur et à l’utilisateur d’examiner le même problème. Un prix bas ou une mise en page inhabituelle ne suffit pas à établir une contrefaçon ; une incohérence documentaire justifie une vérification approfondie.
Rapprocher les versions sans compléter les blancs
Comparez fabricant, modèle, variante et version entre devis, produit, notice et déclaration. Une référence de distributeur peut demander une table de correspondance. La présence du nom de la même marque sur toutes les pièces ne suffit pas si celles-ci concernent des produits ou périodes différents.
Un écart n’établit pas à lui seul une fraude, mais empêche de conclure tant qu’il n’est pas éclairci. Formulez une question distincte pour chaque incohérence et conservez la réponse. La catégorie d’EPI et le rôle de chaque organisme doivent être examinés pour distinguer déclaration, examen du type et suivi de production.
Lire les justificatifs
Catégorie I, II ou III : les pièces ne jouent pas le même rôle
La catégorie décrit le risque couvert, pas un classement de qualité. Retrouvez celle du modèle et de son usage dans le dossier du fabricant avant d’examiner les justificatifs. Notice et déclaration UE restent nécessaires dans les trois cas.
| Catégorie | Procédure | Examen du type | Numéro près du CE |
|---|---|---|---|
| I Risques minimaux énumérés à l’annexe I | Contrôle interne de la production (A). | Pas d’examen UE de type imposé par cette procédure. | Le CE n’est pas accompagné d’un numéro de surveillance au titre du règlement EPI. |
| II Risques qui ne relèvent ni de I ni de III | Examen UE de type (B), puis contrôle interne (C). | Attestation d’examen UE de type délivrée par un organisme notifié. | Le numéro de l’organisme d’examen figure dans les documents ; il ne suit pas le CE au titre de cette procédure. |
| III Risques pouvant entraîner la mort ou des dommages irréversibles | Examen UE de type (B), puis contrôles supervisés (C2) ou assurance qualité de la production (D). | Attestation d’examen UE de type et identification de l’organisme chargé du suivi de production. | Le numéro de l’organisme intervenant en C2 ou D suit le CE. Il peut différer de celui qui a examiné le type. |
Cas particulier : l’article 19 permet la procédure de catégorie II pour un EPI de catégorie III fabriqué à l’unité pour un utilisateur individuel. Une configuration inhabituelle doit donc être éclaircie avec le fabricant avant de conclure à une anomalie.
Vérifier l’organisme sans se fier au logo du certificat
- Rechercher l’identité. Relevez le nom et le numéro de l’émetteur, puis ouvrez le registre NANDO depuis la page EPI de la Commission européenne.
- Vérifier le périmètre. Cherchez la notification pour le règlement 2016/425, la famille de produits et le module concerné. Une notification pour une autre législation n’établit pas cette compétence.
- Rapprocher le modèle. Comparez fabricant, référence, variantes couvertes, numéro d’attestation et annexes. Un certificat volontaire ne se substitue pas à l’examen réglementaire requis.
- Faire confirmer un doute. Contactez l’émetteur par ses coordonnées officielles, et non uniquement celles du document reçu. Le registre identifie les organismes ; il n’authentifie pas à lui seul chaque attestation.
La date de l’attestation fixe-t-elle la durée de vie du matériel ?
Non. L’annexe V limite à cinq ans la validité d’une attestation nouvellement délivrée ou renouvelée. Ce délai concerne l’examen du type : il ne donne ni cinq ans d’usage au produit, ni une date automatique de retrait des exemplaires déjà en service. Pour ceux-ci, examinez la notice, les dates propres au matériel, son historique et son état. Pour une offre actuelle accompagnée d’une ancienne attestation, demandez le dossier à jour et les précisions du fabricant.
Références vérifiées le 27 octobre 2026 : règlement EPI, articles 8, 15, 17, 19 et annexe V ; Commission européenne, organismes notifiés et certificats volontaires.
Mise en situation · Exemple fictif
Le document concerne une autre référence
Une déclaration UE transmise par le vendeur cite une famille commerciale, sans correspondance évidente avec le modèle reçu.
Un PDF portant un logo suffit-il ?
Demandez le lien précis entre modèle, version et documents. Comparez identité du fabricant, référence, usage et mentions du produit. Listez les écarts plutôt que de conclure sur l’apparence du document.
Éléments à retrouver : La correspondance entre l’objet et chaque pièce.
Consulter les sources du dossier →Préparation documentaire
Ce qu’il reste à retrouver avant de décider
Cochez les éléments dont vous avez retrouvé la pièce ou consigné la vérification. Cette liste suit la préparation du dossier ; elle ne valide ni sa conformité ni l’aptitude de l’EPI.
0 élément repéré sur 6. Le dossier reste à examiner.
Saisie limitée à cet onglet, sans envoi ni enregistrement. Les pièces du produit et l’évaluation des risques restent à examiner par les responsables concernés. Approfondir les correspondances documentaires.
Vigilance
Les erreurs qui faussent le choix
Accepter un document d’une gamme entière
Vérifiez qu’il couvre le modèle et la configuration livrés.
Présenter CE comme une note de qualité
Le marquage ne classe pas les modèles selon leur confort ou leur utilité au poste.
Confondre vendeur et fabricant
Identifiez le rôle de chaque acteur et la provenance des pièces.
Questions fréquentes
Réponses utiles avant de s’équiper
Le marquage CE garantit-il que l’EPI convient à ma tâche ?
Il ne remplace pas le choix selon les risques, les performances et les limites du modèle.
Un certificat suffit-il pour acheter ?
Il faut examiner son rôle, la référence couverte et les autres documents, notamment la notice et la déclaration UE.
Que faire si le vendeur change de modèle ?
Demandez la nouvelle référence et recommencez le rapprochement documentaire et l’examen du besoin.

